CONDITIONS DE SERVICE 

Dernière mise à jour : 10/06/2026

APERÇU

Bienvenue chez Cuir Sacs.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cuir Sacs, exploité par MAX-APART LLC. Nous exploitons cette boutique en ligne et le site https://cuir-sacs.com/, incluant l’ensemble des contenus, fonctionnalités, outils et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne.

Nous utilisons la plateforme Shopify pour vous fournir les Services.

Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que toute commande effectuée sur celui-ci.

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité https://cuir-sacs.com/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation d’un représentant légal.

Pour accéder à certaines fonctionnalités (commande, livraison, paiement), vous pouvez être amené(e) à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour (nom, adresse, email, téléphone, informations de paiement).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations et de toute activité effectuée via votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser un accès, de suspendre ou de fermer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi précise que possible.

Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, textures ou rendus visibles sur votre écran soient parfaitement fidèles au produit réel.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de retirer ou de modifier un produit sans préavis.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon indication.

Les frais de livraison, taxes ou droits éventuels ne sont pas inclus et sont précisés lors du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via des moyens sécurisés.

Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé et que les informations fournies sont exactes.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans d’autres zones selon disponibilité affichée sur le Site.

Le délai de livraison est estimé à entre 7 et 21 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, la disponibilité des produits ou des événements indépendants de notre volonté.

Une commande peut être expédiée en plusieurs envois.

Dès remise du colis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client.

En cas de non livraison dans un délai de 90 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement conformément à la législation applicable.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec emballage et accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Nous ne sommes pas responsables en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale ou non-respect des instructions d’entretien.

Les images produits sont non contractuelles.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, design, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Cuir Sacs ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de l’expérience utilisateur.

Elles peuvent inclure: nom, adresse, email, téléphone, informations de paiement.

Les données sont utilisées uniquement pour:

• traitement des commandes
• livraison
• service client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le Site pour:

• toute activité illégale
• fraude ou usurpation d’identité
• spam ou phishing
• extraction automatisée de données
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Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de violation.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Cuir Sacs ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou interruptions de service liés à l’utilisation du Site ou des produits.

ARTICLE 12 – LIENS TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Site à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable du pays du siège de l’entreprise.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question: contact@cuir-sacs.com

Nom commercial: Cuir Sacs

Entreprise exploitante: MAX-APART LLC

Adresse: 2105 Vista Oeste Northwest Suite E 3221, Albuquerque, New Mexico 87120

Email: contact@cuir-sacs.com

Formulaire de contact: https://cuir-sacs.com/pages/contact

Tel: +1 (575) 209-8196

EIN: 98-1867430

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